Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 <BR>

J.O. 176 du 1 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

NOR : JUSC0620578A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, le jury prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

Mme Nicole Petroni-Maudiere, maître de conférences à l'université de Limoges ;

Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien ;

Me Bernard Faucher, notaire à Niort ;

Me Nathalie Couzigou-Huas, notaire à Paris ;

Mme Véronique Gervais, clerc de notaire à Savigny-sur-Orge.

II. - Suppléants

Président :

M. François Brunet, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Marc Nicod, professeur des universités à l'université Toulouse-I ;

Me Françoise Blanchard-Le Rolle, notaire à Erquy ;

Me Jean-Yves Camoz, notaire à Chambéry ;

Me René Le Fur, notaire à Audierne ;

M. Dominique Chabot, cherc de notaire en retraite.